Les relations UE-Suisse sur le chemin escarpé des négociations / Photo: François WALSCHAERTS - POOL/AFP/Archives
Les relations UE-Suisse sur le chemin escarpé des négociations
Les ministres européens des 27 font le point mardi sur les difficiles négociations de rapprochement avec la Suisse, espérant trouver un accord d'ici la fin de l'année, même s'il serait politiquement difficile à faire accepter dans le pays alpin.
Bruxelles et Berne cherchent à "stabiliser et développer" leurs relations régies par plus de 120 accords, mais les interminables tractations, relancées en début d'année dans la douleur, semblent loin d'aboutir.
Après avoir déjà claqué une première fois la porte en 2021 sans crier gare, la Suisse a introduit récemment une nouvelle demande concernant l'immigration et qui remet en question l'un des piliers de la construction de l'Union européenne: la libre circulation des personnes.
- Immigration, principale pierre d'achoppement -
La Suisse cherche à négocier une clause de sauvegarde pour suspendre la libre circulation avec l'UE dans certains cas. Par exemple en cas de chômage élevé ou d'afflux massif de travailleurs européens, expliquent des experts.
"Le gouvernement est en train de suivre une voie qui ressemble à un sentier de montagne très escarpé car c'est une demande qui n'était pas prévue lorsque les négociations ont commencé en mars", relève René Schwok, professeur au Département de science politique et relations internationales à l'université de Genève, pour l'AFP.
Pour Bruxelles, "il s'agit d'un pas de trop", affirme le journal suisse Blick, citant un mémo européen.
La Commission européenne a refusé de commenter ce point particulier, mais un porte-parole, Balazs Ujvari, affirme que "de nombreux progrès ont été réalisés" dans l'ensemble, même s'"il reste encore du travail".
La clause de sauvegarde est une idée de l'UDC, la droite radicale et premier parti de Suisse, "mais la nouveauté c'est que d'autres partis sont maintenant favorables à une clause -- les partis de droite, du centre droit et même une partie des socialistes –- parce qu'ils sentent que la population estime qu'il y a trop d'immigration en Suisse", décrypte M. Schwok.
Plus du quart de la population totale vivant dans le pays alpin est composé d'étrangers, dont plus de deux tiers (71,9%) sont de l'UE ou de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège).
Samedi encore, le patron de l'UDC Marcel Dettling a réaffirmé: "les gens en ont assez de l'immigration de masse".
- Nouvelle tentative -
Soucieuse de ne pas laisser croire qu'une UE à la carte est possible, Bruxelles réclame depuis 2008 un accord général harmonisant le cadre juridique des relations entre les deux partenaires -- incluant une reprise dynamique du droit européen -- condition pour que la Suisse puisse bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur européen.
Les discussions ont abouti à une impasse en 2021, poussant Berne à quitter la table des négociations.
Les nouvelles tractations lancées en mars adoptent une approche sectorielle. Objectif: mettre à jour cinq accords (libre circulation des personnes; reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité; transports terrestres; transport aérien; agriculture) et en élaborer de nouveaux (électricité; sécurité alimentaire; santé).
La participation de la Suisse aux programmes européens dans de nombreux domaines (recherche, culture, sports...) est aussi en jeu tandis que l'UE réclame l'ouverture du marché ferroviaire helvétique.
"Hormis la libre circulation, les retours qu'on a c'est que sur les autres points des négociations, des progrès significatifs ont été faits", observe Darius Farman, chercheur associé de Foraus, un groupe de réflexion sur la politique étrangère suisse.
- Statu quo ou lente érosion ? -
Plusieurs sujets vont toutefois nécessiter des compromis, notamment sur le traitement des travailleurs détachés et les prestations sociales versées aux étrangers.
Bruxelles réclame aussi une contribution régulière de la Suisse au Fonds de cohésion pour aider certains pays à rattraper leur retard de développement, "alors qu'actuellement sa participation n'est pas automatique et proportionnellement à sa taille économique moindre que d'autres", souligne M. Farman auprès de l'AFP.
Autre obstacle majeur: en cas d'accord, le Parlement suisse aura son mot à dire, tout comme le peuple suisse par référendum.
"Un échec des négociations ne serait pas un statu quo, mais la remise en cause des accords bilatéraux par l'UE, par une lente érosion, par une non mise à jour. Ce n'est pas un choc, mais une remise en cause lentement de l'accès de la Suisse au marché intérieur européen", analyse M. Schwok.
F.Carstens--HHA
