Hausse du budget des armées: coup d'envoi des débats à l'Assemblée nationale
Les députés débattent à partir de lundi de la hausse sensible du budget des armées, opposition et camp présidentiel comptant sur l'examen parlementaire pour attaquer ou défendre les chiffres promis par l'exécutif, et marquer leurs divergences de doctrines militaires.
Avec 413 milliards d'euros sur sept ans (2024-2030), l'enveloppe pour cette nouvelle Loi de programmation militaire (LPM) est en nette hausse par rapport à celle adoptée sous le précédent quinquennat (295 milliards pour 2019-2025).
"Il n'y a rien de trop", considère le ministre des Armées Sébastien Lecornu, qui défendra dès lundi 16H00 et pendant deux semaines, la copie de l'exécutif.
L'objectif affiché est de moderniser l'armée, notamment sa dissuasion nucléaire, d'améliorer le traitement des troupes, de renouveler du matériel mais aussi d'investir dans le cyber, le spatial et la maîtrise des fonds marins. Une trentaine de milliards d'euros doivent aussi servir à couvrir l'inflation.
Les oppositions entendent, elles, dénoncer des "effets d'annonce". Pour Anna Pic (PS), cette LPM est davantage une "continuité" qu'un effort historique, et "100 milliards" d'euros découlent déjà de la précédente.
Les socialistes comptent également démontrer que l'objectif des 2% de PIB consacrés à la défense, engagement de la France en tant que membre de l'Otan, ne sera pas atteint. En commission, Sébastien Lecornu a relativisé cet objectif, mais également affirmé qu'il était prévu de l'atteindre avant "la fin du quinquennat" en 2027, alors que le texte initial prévoyait une date butoir en 2025.
Les oppositions pointent du doigt également une incertitude autour de 13,3 milliards d'euros qui doivent être financés par des ressources extrabudgétaires, malgré l'insistance du ministre sur le fait qu'ils n'étaient pas menacés.
Mais leur grief principal réside dans le fait que les efforts budgétaires les plus importants sont prévus après la fin du quinquennat. Plusieurs amendements de tous bords proposeront d'imposer davantage d'efforts d'ici à 2027.
Anne Genetet (Renaissance), qui doit piloter les troupes du groupe dans l'hémicycle, considère ce débat "légitime", mais invoque un principe de "réalité" budgétaire et industrielle.
"L'effort, c'est maintenant", insiste le président du groupe LR Olivier Marleix. Les députés de droite seront des cibles privilégiés de l'exécutif pour que le texte soit adopté, même s'il espère aussi convaincre des socialistes.
- Des chiffres et des doctrines -
Le gouvernement a également déclenché la procédure accélérée sur le texte (une lecture devant l'Assemblée nationale et le Sénat) avec pour objectif une adoption définitive avant le 14 juillet.
La grande partie de la première semaine de débats devrait faire éclater les divergences de doctrines. L'écrasante majorité des quelque 1.700 amendements ont été déposés sur l'article qui renvoie à un rapport annexé, sorte de feuille de route militaire pour la France, à la fois dans sa doctrine et dans l'équipement de ses armées.
Le gouvernement doit déposer des amendements en séance pour remplacer du matériel envoyé en Ukraine. Mais la LPM va entraîner un décalage de livraisons de plusieurs équipements majeurs (blindés Scorpion, avions Rafale, frégates de défense et d'intervention...), ce qui inquiète dans l'opposition.
Un débat va rythmer l'examen, celui de la "masse" contre la "cohérence" : l'armée doit-elle se doter d'un maximum d'équipements, ou flécher ses investissements pour que ceux dont elle dispose soient utilisables (entretien, entraînement...) ?
Les écologistes et les communistes s'opposeront au projet d'un futur porte-avion. Fabien Roussel (PCF), qui défendra une motion de rejet, a demandé lundi que "la France participe véritablement au désarmement nucléaire mondial", notamment en devenant "observateur au traité d'interdiction des armes nucléaires".
De leur côté, les Insoumis soulèveront, entre autres, la question de l'Otan et présentent un contre-projet global lundi. Le RN va insister sur la souveraineté industrielle. La question des partenariats militaires, y compris européens, sera également évoquée.
Le renforcement de l'arsenal de l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), pour mieux lutter contre les cyberattaques, promet également des discussions intenses sur les libertés individuelles.
Pour la rétention de savoir-faire militaires et d'informations sensibles, le texte veut également permettre à l'administration d'empêcher, sous conditions, un militaire de travailler pour un Etat ou une entreprise étrangère. En séance, le gouvernement proposera d'étendre la mesure à certains agents civils.
W.Taylor--HHA
