Enveloppe de 413 mds pour les armées: débats lancés à l'Assemblée
"Modèle contre modèle": les députés ont démarré lundi après-midi l'examen du projet de loi prévoyant une forte hausse du budget des armées, camp présidentiel et oppositions se préparant à une bataille de doctrines et de chiffres.
Avec 413 milliards d'euros sur sept ans (2024-2030), l'enveloppe pour cette nouvelle Loi de programmation militaire (LPM) est en nette progression par rapport à celle adoptée sous le précédent quinquennat (295 milliards pour 2019-2025).
En ouverture des échanges, qui doivent durer deux semaines, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a soutenu un texte qui "ne propose pas une rupture fondamentale avec notre modèle historique", mais qui permettra des "sauts technologiques (...) stratégiques ou tactiques".
L'objectif affiché est de moderniser l'armée, notamment sa dissuasion nucléaire, d'améliorer le traitement des troupes, de renouveler du matériel mais aussi d'investir dans le cyber, le spatial et la maîtrise des fonds marins. Une trentaine de milliards d'euros doivent aussi servir à couvrir l'inflation.
Les oppositions entendent, elles, dénoncer des "effets d'annonce".
Le débat devrait rapidement se porter sur la part du PIB consacrée à la défense, alors que la France, comme membre de l'Otan, s'engage à le porter à 2%. En commission, Sébastien Lecornu a relativisé cet objectif, mais affirmé qu'il était prévu de l'atteindre avant "la fin du quinquennat" en 2027.
Le texte initial prévoyait de le faire dès 2025. Dans l'hémicycle, le président de la commission des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges (MoDem, majorité présidentielle) a déposé un amendement pour rétablir cette date butoir.
Les oppositions pointent aussi du doigt une incertitude autour de 13,3 milliards d'euros qui doivent être financés par des ressources extrabudgétaires, malgré l'insistance du ministre sur le fait qu'ils n'étaient pas menacés.
Mais leur grief principal réside dans le fait que les efforts budgétaires les plus importants sont prévus après la fin du quinquennat. Plusieurs amendements de tous bords proposeront d'imposer davantage d'efforts d'ici à 2027.
"Nos dépenses militaires doivent rester soutenables pour nos finances publiques", a rétorqué le ministre, défendant les investissements engagés pendant le premier quinquennat.
"L'effort, c'est maintenant", a répété ces dernières semaines le président du groupe LR Olivier Marleix. L'exécutif convoite les voix des députés de droite pour faire adopter le texte, ainsi que celles des socialistes.
- "Moment de vérité" -
Le gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur le texte (une seule lecture devant l'Assemblée nationale et le Sénat avant une commission mixte députés-sénateurs) avec pour objectif une adoption définitive avant le 14 juillet.
La première semaine de débats devrait faire éclater les divergences de doctrines: l'écrasante majorité des quelque 1.700 amendements ont été déposés sur l'article qui renvoie à un rapport annexé, sorte de feuille de route militaire pour la France, à la fois dans sa stratégie et dans l'équipement de ses armées.
Le ministre a évoqué "un moment de vérité politique", et appelé les parlementaires à débattre "modèle contre modèle".
Les députés LFI ont présenté leur propre contre-projet, prônant la sortie du commandement intégré de l'Otan, mais aussi la remise en cause du "partenariat privilégié" avec l'Allemagne, en pointant le programme européen Scaf, Système de combat aérien du futur, qui a longtemps suscité tiraillements et blocages.
"Sur les coopérations européennes en matière industrielle, l’affirmation de nos intérêts doit être rappelée", a estimé le ministre lundi.
La LPM va également entraîner un décalage de livraisons de plusieurs équipements majeurs (blindés Scorpion, avions Rafale, frégates de défense et d'intervention...), ce qui inquiète dans l'opposition.
Les écologistes et les communistes s'opposeront au projet d'un futur porte-avion. Fabien Roussel (PCF) défendra une motion de rejet du projet de loi, prônant notamment la sortie de la dissuasion nucléaire. Le RN va insister sur la souveraineté industrielle.
Lundi, dans un courrier consulté par l'AFP, le ministre a également annoncé 10 milliards d'euros supplémentaires pour mieux rémunérer les militaires, mais aussi pour faire progresser leurs grilles indiciaires, à partir de 2023 pour les troupes du rang et les sous-officiers.
P.Meier--HHA
