Loi immigration: adoption en vue d'une version musclée au Sénat / Photo: Ludovic MARIN - AFP
Loi immigration: adoption en vue d'une version musclée au Sénat
Le Sénat se prononce mardi sur le projet de loi immigration, nettement musclé par la chambre haute avant son examen à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale, où le gouvernement tentera de trouver une voie de passage pour cette réforme hautement sensible.
Au palais du Luxembourg, le texte qui va être soumis au vote solennel des 348 sénateurs à 14h30 n'a pas grand chose à voir avec la version initiale du gouvernement: les sénateurs lui ont imprimé un sérieux tour de vis la semaine dernière, avec la droite et ses alliés centristes à la manœuvre.
La réforme, qui reposait initialement sur deux "jambes" - contrôler l'immigration, améliorer l'intégration -, penche désormais nettement sur le volet répressif, avec une quantité de mesures pour faciliter les expulsions d'étrangers "délinquants", simplifier les procédures d'éloignement et décourager les entrées sur le territoire.
"Le Sénat a redonné une cohérence au projet en le durcissant et en rejetant le +en même temps+ de la version gouvernementale", assure le président des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, artisan de ce durcissement en règle qui inquiète la gauche comme les associations.
Désormais seul aux commandes de la réforme, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin n'a pas semblé désemparé par l'introduction de nombreux marqueurs de la droite au fil d'une semaine de débats parfois houleux.
- Marqueurs de droite -
"Ce n'est pas mal en soi qu'il y ait des aspects de droite dans ce texte", a-t-il reconnu sur France 2 la semaine passée, maintenant son mot d'ordre: la "fermeté".
Le locataire de Beauvau tient à ce volet "expulsions", dans un contexte tendu par l'afflux migratoire à Lampedusa et l'attaque d'Arras impliquant un jeune Russe radicalisé.
Celle-ci aurait été évitée, selon lui, avec cette réforme qui permettra de lever l'essentiel des barrières aux expulsions d'étrangers menaçant l'ordre public, y compris lorsqu'ils sont arrivés en France avant l'âge de 13 ans.
Au Sénat, le vote du texte ne fait guère de doute: l'alliance LR-centristes, qui forment une large majorité, s'est entendue sur toutes les mesures du texte, y compris sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les secteurs en pénurie de main d'œuvre, principal point de discorde.
Les sénateurs se sont positionnés pour des régularisations au cas par cas et "à titre exceptionnel". Un dispositif éloigné du "droit" opposable à la régularisation, qui figurait dans le texte initial.
D'autres mesures très droitières ont été ajoutées: resserrement des critères du regroupement familial, durcissement du droit du sol, conditionnement des allocations familiales et de l'aide au logement (APL) pour les étrangers à cinq ans de résidence, politique de "quotas" migratoires annuels et surtout suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers.
- Quel détricotage à l'Assemblée ? -
Autant de mesures vivement dénoncées par la gauche, qui s'opposera à un texte jugé "indigne" par le patron du Parti socialiste Olivier Faure.
La grande question sera désormais le sort à venir de ce texte à l'Assemblée nationale, où le camp présidentiel n'est pas majoritaire.
L'incertitude demeure sur les intentions et le poids réel de l'aile gauche macroniste, incarnée par le président Renaissance de la commission des Lois Sacha Houlié.
Ce dernier a promis que l'Assemblée rétablirait "tout le texte initial" du gouvernement... Une hypothèse qui fera sans doute perdre l'essentiel des voix LR et ravivera la menace d'une motion de censure déposée par la droite en cas d'adoption sans vote via le 49.3. Sans le soutien de la gauche, celle-ci a néanmoins très peu de chances d'aboutir.
Confiant dans sa capacité à trouver un "compromis" au Parlement, Gérald Darmanin a des soutiens au sein du gouvernement. La version du Sénat "me convient très bien", glissait par exemple un ministre en fin de semaine dernière.
"Il faut qu'on arrive à avoir un texte revu sur un certain nombre de points, qui permette malgré tout que tout ou partie des LR puisse soit voter pour, soit s'abstenir", décrypte un autre ministre.
Au Sénat en tout cas, le président du groupe macroniste (RDPI) François Patriat "proposera de voter pour" ce texte "co-construit", a-t-il indiqué lundi à l'AFP, tout en appelant à la "réécriture" de certains articles par l'Assemblée.
E.Mariensen--HHA
