Le Sénat termine son marathon budgétaire, avec un texte remanié / Photo: Geoffroy VAN DER HASSELT - AFP/Archives
Le Sénat termine son marathon budgétaire, avec un texte remanié
Le Sénat termine mardi son marathon budgétaire avec l'adoption probable du projet de loi de finances pour 2024, remanié après trois semaines de débats qui ont révélé quelques points de convergence avec le gouvernement mais surtout de multiples désaccords.
Dominée par l'opposition de droite, la chambre haute est allée au bout de la discussion du budget de l'Etat, au contraire de l'Assemblée nationale, bridée par l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution.
L'engagement par le gouvernement de sa responsabilité sur ce texte permet au camp présidentiel de conserver uniquement les mesures qui lui conviennent et rejeter toutes les autres, ce qui complique les chances de voir les dispositions sénatoriales perdurer dans la version finale du budget, attendue le 21 décembre à l'issue de la procédure parlementaire.
Malgré tout, les sénateurs se sont attachés à reprendre le budget à leur main, avec plusieurs mots d'ordre: des économies face au déficit mais aussi des mesures de soutien, notamment envers les collectivités territoriales, toujours cajolées par la "chambre des territoires".
"On propose des comptes mieux tenus, des choix raisonnables, responsables", a assuré le rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains), qui promet depuis le début de l'examen "plus de cinq milliards" d'euros d'économies face à "une situation presque dramatique" des finances publiques.
- Dépenses rabotées -
La droite sénatoriale a ainsi fait adopter plusieurs mesures de réduction des dépenses: l'extension à trois jours du délai de carence dans la fonction publique d'Etat, la suppression de 10.000 postes dans les opérateurs étatiques, la diminution du budget de l'aide publique au développement ou encore une nette restriction des aides aux entreprises employant des apprentis.
Systématiquement, le gouvernement a fait part de son opposition, s'agrippant à sa version du texte qui doit ramener le déficit public à 4,4 % du PIB en 2024, contre 4,9 % en 2023.
Sur plusieurs dossiers, les deux camps se sont même montrés irréconciliables. Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a notamment relevé "un vrai désaccord" sur les mesures de protection des ménages face à l'augmentation du prix de l'électricité.
Le Sénat a voté pour un ciblage des aides vers les plus précaires grâce à de nouveaux "chèques électricité", appelant les plus fortunés à se "responsabiliser". Le gouvernement, lui, maintient sa volonté de limiter la hausse des prix pour tous les ménages à 10 % maximum en février 2024.
Mêmes divergences sur le recentrage du prêt à taux zéro, rejeté par les sénateurs, tout comme sur l'avantage fiscal réservé aux fédérations sportives internationales dont la Fifa, conspué par la quasi-totalité de l'hémicycle.
- Immigration en toile de fond -
En toile de fond, les tenaces débats sur l'immigration, au coeur de l'automne parlementaire, se sont aussi invités dans le budget: la majorité sénatoriale a ainsi diminué d'un tiers le budget de l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers sans papiers, qu'elle souhaite voir restreinte aux soins les plus urgents...
Rares furent les avancées permises par ces débats quasiment joués d'avance. Un début de compromis a toutefois été trouvé pour la création prochaine d'un "fonds territorial climat" de 200 millions d'euros destiné aux collectivités territoriales menant des projets de transition écologique et énergétique.
Et la Première ministre Elisabeth Borne a fini par concéder une rallonge de 100 millions d'euros aux communes, un geste tout de même jugé insuffisant par le Sénat, premier défenseur des finances locales.
A gauche de l'hémicycle, les groupes ont tenté de lutter à la fois contre les propositions gouvernementales et celles de la droite sénatoriale... Avec un résultat mitigé, même si plusieurs mesures de "justice fiscale" ont été votées grâce au groupe centriste, comme une fiscalité légèrement rehaussée pour les très hauts revenus ou encore le durcissement de la fiscalité des locations meublées touristiques de type Airbnb.
Mais "il n'y a pas eu de débat sur la fiscalité du capital, ni sur le nécessaire financement de la transition écologique", a constaté le socialiste Thierry Cozic, dénonçant le "retour à bas bruit des politiques austéritaires".
A.Baumann--HHA
