Bracelet électronique de Sarkozy: que va-t-il se passer ? / Photo: SEBASTIEN BOZON - AFP/Archives
Bracelet électronique de Sarkozy: que va-t-il se passer ?
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy: sa peine d'un an de prison ferme sous bracelet électronique, jusqu'ici suspendue, est dorénavant applicable. Voici les étapes principales à venir pour l'ex-président de la République.
Des modalités à déterminer
Dans sa décision du 17 mai 2023, devenue définitive mercredi, la cour d'appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à trois ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme et deux ans de prison avec sursis.
Il se voit aussi interdire pendant 3 ans de voter, d'être élu et d'exercer une fonction juridictionnelle.
Le sursis ne s'applique pas, sauf si le condamné commet une nouvelle infraction dans un délai de 5 ans.
Concernant la partie ferme, la cour d'appel a décidé de l'aménager directement ("ab initio") sous le régime de la "détention à domicile sous surveillance électronique" (DDSE), le terme technique du bracelet.
Il reste néanmoins à déterminer les modalités.
Le parquet général de la cour d'appel va donc saisir pour cela un juge de l'application des peines (JAP) à Paris.
Ce JAP va ensuite convoquer Nicolas Sarkozy pour qu'il comparaisse devant lui, en principe sous 20 jours (mais ces délais peuvent varier).
Horaires de sortie
Lors de ce rendez-vous, le condamné doit fournir des justificatifs que le JAP va examiner afin de déterminer le lieu de l'assignation (le domicile) et les horaires de sortie, en semaine et le week-end.
Par exemple, un condamné peut être autorisé à sortir de chez lui entre 7H00 du matin et 18H00 le soir, afin de pouvoir se rendre à son travail.
Peuvent aussi être ajoutées des obligations spécifiques, par exemple ne pas exercer un métier en lien avec l'infraction ou payer les dommages et intérêts auxquels il a été condamné (il n'y en a pas eu dans ce dossier).
Le JAP va ensuite rendre une ordonnance qui fixe ces modalités, une décision dont le condamné ne peut pas faire appel. Le juge va aussi déterminer la date à laquelle le bracelet va être posé.
Selon la loi, l'ordonnance doit être rendue dans les 4 mois après la décision de condamnation, mais là encore, les délais peuvent varier selon les cas.
Déplacements à l'étranger
Le jour prévu de la pose du bracelet, des agents de surveillance, qui dépendent de l'administration pénitentiaire, se rendent au domicile du condamné. Ils règlent le système sur place et posent l'appareil: à partir de là, si le condamné n'est pas chez lui à l'horaire fixée, une alerte se déclenche.
S'il veut changer d'emploi, de lieu de résidence ou s'il veut se déplacer à l'étranger, le condamné doit demander une autorisation préalable au JAP.
Ensuite, au fil des mois, le juge devra décider s'il octroie des réductions de peine au condamné, en se basant sur les rapports du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) qui le suit au quotidien.
Nicolas Sarkozy sera écroué non-détenu. Comme il aura plus de 70 ans à partir du 28 janvier, il pourra faire une demande de libération conditionnelle avant la moitié de sa peine. Cette demande serait examinée mais pas nécessairement accordée.
Le bracelet électronique est l'aménagement numéro 1 en France: au 1er novembre 2024, 15.591 personnes en portaient un, sur un total de 96.569 écroués, selon les chiffres de la Chancellerie.
A.Baumann--HHA
