Pouvoir d'achat: le vote du premier volet avance à petits pas à l'Assemblée / Photo: Christophe ARCHAMBAULT - AFP
Pouvoir d'achat: le vote du premier volet avance à petits pas à l'Assemblée
Le vote du premier volet des mesures pour le pouvoir d'achat avance à petits pas jeudi à l'Assemblée nationale, avec des débats qui pourraient s'achever dans la soirée mais s'annoncent encore agités sur le recours aux énergies fossiles pour éviter des pénuries.
Débuté lundi, l'examen en première lecture du projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat a débouché jeudi sur l'adoption laborieuse de nouvelles mesures censées atténuer les effets de l'inflation, en dépit d'un climat toujours électrique dans l'hémicycle.
Les députés ont voté le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone (à 2,5% en Outre-mer) pendant un an ainsi qu'une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement, des mesures jugées toutefois insuffisantes à gauche comme au RN au regard du niveau de l'inflation (5,8% en juin sur un an).
L'Assemblée a également adopté une disposition permettant de résilier plus facilement les abonnements en ligne, la France insoumise (LFI) et les Républicains (LR) réussissant à étendre ce mécanisme à l'ensemble des abonnements et pas seulement à ceux souscrits par voie électronique comme le souhaitait le gouvernement.
"La Macronie de nouveau mise en minorité !", a salué Mathilde Panot, la cheffe de file des députés Insoumis qui n'ont cessé de croiser le fer avec les élus macronistes et le RN tout au long des débats.
Rare moment de concorde mercredi soir, l'Assemblée a voté à la quasi unanimité la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH), un mode de calcul qui ne tient pas compte des revenus du conjoint. Oppositions et associations s'étaient heurtées au refus de l'exécutif tout au long du précédent quinquennat.
- Sujet clivant -
Les hostilités devraient toutefois reprendre en fin de journée avec l'examen d'articles sur la "souveraineté énergétique" de la France qui facilitent le recours aux énergies fossiles pour faire face aux menaces de fermeture du robinet à gaz russe mais qui font hurler les écologistes.
L'article 16 donne un cadre juridique pour redémarrer l'hiver prochain la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle), pourtant fermée en mars. Il permet de relever les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre, en cas de "menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité" et à la condition de compenser les émissions.
"Nous sommes dans une course contre la montre pour sécuriser nos approvisionnements en énergie pour l'hiver prochain", avait justifié la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Autre sujet clivant, la mise en service en septembre 2023 d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre, afin de diversifier les sources d'approvisionnement en gaz.
À gauche, plusieurs députés y voient surtout un moyen d'importer du gaz de schiste américain, un combustible dont l'exploitation a été interdite en France en 2017 et dont l'extraction pollue les eaux.
Un amendement socialiste adopté en commission a limité la durée d'exploitation de ce terminal à cinq ans, tout renouvellement devant passer "par la loi".
Les votes globaux sur ce premier volet du paquet pouvoir d'achat seront scrutés de près, notamment au sein de la coalition Nupes (LFI, socialistes, écologistes, communistes). Les Insoumis ont déjà prévenu qu'ils voteraient contre, le PS pourrait s'abstenir et les écologistes laissent planer le suspense.
Des débats électriques sont également attendus sur le budget rectificatif pour 2022 (PLFR), qui assure le financement de ce paquet pouvoir d'achat et sur lequel les députés se pencheront dans la foulée.
Les discussions, qui s'étendront au moins jusqu'à samedi, s'annoncent houleuses sur la suppression de la redevance audiovisuelle, voulue par l'exécutif et contestée par la gauche.
La pression va également monter à propos de la taxation des "superprofits" des grands groupes, sociétés pétrolières, gazières ou de transports, idée poussée par la gauche, les élus RN et même LR ou certaines voix chez LREM. Des macronistes de l'aile gauche comme Sacha Houlié se disent prêts à "faire payer les profiteurs de crise".
Quant au prix de l'essence, un accord semble se dessiner entre macronistes et LR pour prolonger jusqu'à la fin de l'année, tout en l'augmentant, la remise de 18 centimes sur le litre de carburant.
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E.Steiner--HHA
