Chasses traditionnelles: faisant fi du Conseil d'Etat, le gouvernement souhaite les réautoriser / Photo: GAIZKA IROZ - AFP/Archives
Chasses traditionnelles: faisant fi du Conseil d'Etat, le gouvernement souhaite les réautoriser
Le gouvernement a mis en consultation plusieurs projets d'arrêtés portant sur des chasses traditionnelles d'oiseaux, pourtant retoquées en 2021 par le Conseil d’État et au risque de contrevenir au droit européen.
Les textes, ouverts à la consultation du 21 juillet au 10 août, portent sur "la capture de vanneaux huppés et de pluviers dorés à l’aide de filets" dans les Ardennes, "la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes" (filets) en Gironde, dans les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que la capture d'alouettes des champs à l'aide de matoles (cages) dans les Landes et le Lot-et-Garonne.
Les projets d'arrêtés permettraient la capture de plus de 100.000 oiseaux de ces différentes espèces.
Il est toutefois précisé que "la décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d’État sur le contentieux en cours concernant l’arrêté relatif aux quotas de prélèvement par ce mode de chasse pour la saison 2021/2022".
En octobre 2021, le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, avait suspendu des arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d'oiseaux traditionnelles.
Après une première annulation en août 2021 par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge avait estimé que le gouvernement avait pris ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu'il existait ainsi "un doute sérieux quant à leur légalité".
La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible "à condition d’être dûment motivée et dès lors +qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante+ pour capturer certains oiseaux".
Le ministère de la Transition écologique promet dans les projets d'arrêtés "le suivi d’une formation pour les pratiquants afin de les former aux règles obligatoires pour pratiquer cette chasse traditionnelle dans le respect du droit de l’Union européenne", "la réalisation de contrôles", "un dispositif de recensement des captures effectuées" ou encore "des obligations permettant d’éviter toute souffrance animale".
"Le second quinquennat écologique promis par Emmanuel Macron n’aura pas duré longtemps", a réagi Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), alors que les populations d'oiseaux des champs s'effondrent en France.
"Si les arrêtés sont signés, la LPO les attaquera immédiatement devant le Conseil d’Etat", avertit-il dans un communiqué.
Depuis son premier quinquennat, le président Emmanuel Macron a pris plusieurs décisions en faveur des chasseurs, un électorat dont il veut s'attirer les faveurs.
F.Fischer--HHA
