Pouvoir d'achat: un premier volet en passe d'être adopté définitivement / Photo: JULIEN DE ROSA - AFP
Pouvoir d'achat: un premier volet en passe d'être adopté définitivement
Le bout du tunnel législatif est en vue: le Parlement s'apprête à valider définitivement mercredi le premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à un accord après des gages donnés à la droite.
Ce texte "d'urgence", qui porte un total de 20 milliards d'euros de dépenses, sera approuvé définitivement par l'Assemblée en milieu d'après-midi, puis par le Sénat en fin de journée.
Les parlementaires tenteront aussi dans la soirée de s'accorder sur le second volet en faveur du pouvoir d'achat, compris dans le projet de budget rectifié (PLFR) pour 2022, qui a été voté en première lecture dans la nuit par le Sénat et pourrait être adopté définitivement jeudi.
Le premier volet prévoit une augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone, et encore le triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs.
Entre hausse des prix et crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine, "le plus dur, nous y sommes pour quelques mois encore", a prévenu le ministre de l'Economie.
Présent à l'Assemblée nationale tout au long des débats, Bruno Le Maire s'est montré "déterminé" à "protéger économiquement les Français" comme durant la crise sanitaire, tout en se faisant le gardien des finances publiques face aux assauts des oppositions.
Dans une rare unanimité, les députés ont ajouté au train de mesures la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) - une disposition refusée par le gouvernement lors de la précédente législature.
En outre, le projet de loi facilite le redémarrage de centrales au charbon et crée un régime dérogatoire pour accélérer l'approvisionnement en gaz depuis un terminal méthanier flottant, au grand dam des écologistes.
Le deuxième volet dans le PLFR prévoit lui le financement de 9,7 milliards d'euros pour la nationalisation d'EDF, la poursuite de la prime carburant, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, et des dispositions contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la pérénnisation du possible rachat par les entreprises de RTT ou encore une éventuelle carte vitale biométrique.
Mais pas de taxe sur les "superprofits" comme réclamé à gauche et à l'extrême droite.
La validation de ce dernier texte marquera la pause des travaux jusqu'à la rentrée, au bout d'un marathon estival de trois semaines sur ces mesures prises face à l'inflation galopante (+6,1% en juillet sur un an d'après l'Insee), qui avait été un sujet majeur de la campagne présidentielle.
- Effet "double lame" -
La Première ministre Elisabeth Borne est venue remercier mardi les députés de la majorité pour leur "présence intense et tenace en commission et dans l’hémicycle", selon des propos rapportés.
"Quand certains sont bruyants, nous sommes force de proposition", a-t-elle fait valoir devant le groupe LREM, en référence à la guérilla menée par l'alliance de gauche Nupes.
Cet examen faisait figure de test pour la nouvelle "méthode" de quête de compromis prônée par l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée depuis juin.
De fait, la part belle a été faite aux propositions des LR, qui ont voté pour le projet de loi "d'urgence" à l'Assemblée en première lecture, tout comme les élus RN, "sans sectarisme" selon les mots de la cheffe de file de ces derniers, Marine Le Pen. Ces deux groupes jugent cependant les mesures insuffisantes.
A gauche, les socialistes se sont majoritairement abstenus, alors que le reste de la Nupes s'est prononcée contre ce qu'elle perçoit comme une "déclaration de guerre aux salaires", avec des primes plutôt que des augmentations générales.
De son côté, le Sénat dominé par la droite a marqué son empreinte, en plafonnant à 3,5% la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Et dans le sens voulu par LR, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.
Le député LR Thibault Bazin se félicite: "C'est l'effet double lame, la droite modifie et complète les textes à l'Assemblée puis, sur ce qu'on n'a pas obtenu, au Sénat".
A.Swartekop--HHA
