Budget: le 49.3 est tombé, les oppositions répliquent par des motions de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l'Assemblée en dégainant l'arme décriée du 49.3, pour la première fois du second quinquennat d'Emmanuel Macron, et sans doute pas la dernière.
"J'engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023", a déclaré la cheffe du gouvernement dans un hémicycle bouillonnant, sous les applaudissements des macronistes et la réprobation bruyante des oppositions.
Riant pour certains quand Mme Borne a dit avoir "fait le choix du dialogue", les députés de la Nupes ont immédiatement quitté la séance sans attendre la fin du discours. La députée insoumise Mathilde Panot a aussitôt annoncé que la coalition de gauche (LFI, PS, PCF, EELV) avait déposé une motion de censure, face à un macronisme "devenu un autoritarisme".
Les RN en feront de même jeudi, a affirmé le député Jean-Philippe Tanguy, expliquant vouloir d'abord "prendre le temps de choisir les bons mots".
"Nous pensons inutile d'ajouter du chaos au chaos", a pour sa part expliqué le patron des députés LR Olivier Marleix, excluant de se coaliser avec le reste des oppositions pour faire tomber le gouvernement.
Les motions de censure, qui ne pourront être examinées que samedi au plus tôt ou en début de semaine prochaine, n'ont quasi aucune chance d'être adoptées, les élus RN ayant exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa.
Après une cinquantaine d'heures d'échanges parfois houleux, et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires, il n'y avait plus guère de doutes sur l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Un outil qui permet à l'exécutif, privé de majorité absolue, de faire passer un texte sans vote.
- "Simulacre" -
Mme Borne s'est défendue de tout passage en force, invoquant la nécessité de tenir "les délais prévus" pour l'adoption du budget et soulignant surtout que "les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte".
"Le débat s'est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions", a-t-elle fait valoir.
Le 49.3 "était la seule solution possible pour avoir un budget pour le pays", a réagi le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), face à des oppositions "enfermées dans une posture politicienne".
La gauche estime, elle, que le camp présidentiel aurait pu accepter de prolonger ces débats, alors qu'il restait plus de 2.000 amendements à examiner, et que certains sujets sensibles, comme la taxation des "superprofits" n'avaient pas encore été abordés.
Les oppositions reprochent aussi au gouvernement de ne pas retenir dans le texte soumis au 49.3 un certain nombre d'amendements pourtant votés par les députés. Un "mépris pour le travail fait chaque jour" et un "simulacre de démocratie", a fustigé l'écologiste Cyrielle Chatelain.
"Le texte que je présente aujourd'hui n'est pas le décalque du projet qui vous avait été initialement soumis", a plaidé de son côté Mme Borne, défendant un projet de loi de finances "nourri, complété, amendé, corrigé même" pour tenir compte des débats.
- Centaine d'amendements retenus -
Après des arbitrages rendus jusqu'au dernier moment mercredi, l'exécutif a en effet ajouté une centaine d'amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains.
Il s'agit notamment de renforcer le crédit d'impôt pour garde d'enfants, de réduire l'impôt pour les plus petites entreprises, d'instaurer un "filet de sécurité" contre l'inflation pour les collectivités ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés. Le tout pour un coût additionnel total de quelque 700 millions d'euros.
Mais pas question d'inclure l'amendement MoDem sur la taxation des superdividendes, pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d'une vingtaine de députés Renaissance. Une "faute politique", a jugé le numéro un de la CFDT, Laurent Berger.
C'est également non à une proposition PS, adoptée en séance, pour l'instauration d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux.
Sous forte pression pour taxer les bénéfices exceptionnels réalisés par certaines grandes entreprises "profiteuses de crise", le gouvernement a aussi inclus dans son texte le fruit d'un accord conclu entre pays de l'UE fin septembre.
Il se traduit par une "une contribution temporaire de solidarité" des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole. Et par un plafonnement des revenus des producteurs d'électricité, qui ont décollé du seul fait du lien entre prix de l'électricité et prix du gaz et du charbon.
Des mesures que gauche et RN ont déjà jugées largement insuffisantes.
Le recours au 49.3 a été autorisé mercredi en Conseil des ministres sur un autre texte, le projet de budget de la Sécurité sociale, dont l'examen à l'Assemblée doit commencer jeudi.
Compte tenu de son utilisation probable et du fait que cet outil sera utilisable à plusieurs étapes de l'examen des deux budgets, ce sont dix 49.3 qui pourraient être déclenchés devant l'Assemblée d'ici mi-décembre.
parl-cds-are/reb/pab/swi
A.Dankwers--HHA
