Chasses traditionnelles à l'alouette: les nouvelles autorisations suspendues par la justice / Photo: GAIZKA IROZ - AFP/Archives
Chasses traditionnelles à l'alouette: les nouvelles autorisations suspendues par la justice
Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu vendredi les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant, dans plusieurs départements du sud-ouest, des formes traditionnelles de chasse de l'alouette des champs, à l'aide de cages et de filets.
Le juge, saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, a estimé que les arrêtés pris par le gouvernement le 4 octobre risquaient de contrevenir au droit européen et qu'il existait ainsi "un doute sérieux quant à leur légalité", selon la décision consultée par l'AFP.
Un an plus tôt, en octobre 2021, les décrets autorisant ces chasses traditionnelles à l'alouette ainsi que pour d'autres oiseaux (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés) avaient été suspendues pour le même motif via la procédure d'urgence du référé. Le débat sur le fond du dossier, qui n'a toutefois pas encore eu lieu, est prévu lundi devant le Conseil d'Etat.
Malgré la suspensions des décrets pris pour la saison de chasse 2021-2022, le gouvernement avait repris des décrets d'autorisations pour la capture de l'alouette "à l'aide de paires de filets horizontaux (« pantes »)", selon un premier arrêté, concernant les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, pour la période "du 1er octobre au 20 novembre".
Un deuxième arrêté précisait le nombre de captures autorisées avec des pantes pour la saison 2022-2023, soit jusqu'à 56.672 dans les Landes.
Un autre texte autorisait cette fois la chasse à l'aide de cages pièges ("matoles"), "dans des conditions strictement contrôlées", "dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne du 1er octobre au 20 novembre".
La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible "à condition d’être dûment motivée et dès lors +qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante+ pour capturer certains oiseaux".
Or, estime le juge, "le ministre n’a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles seraient les seules permettant de capturer des alouettes des champs dans ces départements", un résultat qui peut être obtenu "par la chasse au tir ou l’élevage", selon un communiqué du Conseil d'Etat.
De plus, le juge "relève que les méthodes ainsi autorisées conduisent à la capture d’autres oiseaux, et ne peuvent pas être considérées comme sélectives", puisqu'"au moins 15 à 20 % d’autres espèces d’oiseaux sont en effet capturés par des matoles".
E.Steiner--HHA
