Assemblée: nouvelle semaine, nouvelles motions, le RN votera celle de LFI / Photo: Emmanuel DUNAND - AFP/Archives
Assemblée: nouvelle semaine, nouvelles motions, le RN votera celle de LFI
Bis repetita: les députés RN ont annoncé qu'ils soutiendraient lundi la motion de censure déposée par LFI contre le gouvernement, à l'aube d'une nouvelle semaine budgétaire menacée par un quatrième 49.3.
Les élus d'extrême droite voteront en fin de journée leur propre motion et "en parlementaires libres", voteront aussi "toute autre motion" présentée en des "termes acceptables" et "destinée à vous faire revoir votre copie dans l'intérêt de la France et des Français", a lancé l'orateur RN Sébastien Chenu, devant un hémicycle pas comble.
Le soutien lundi dernier du groupe de Marine Le Pen à une motion de la Nupes avait créé un malaise dans les rangs de la gauche, et suscité les critiques du camp présidentiel.
Le groupe LFI a fait cette fois cavalier seul à gauche dans le dépôt d'une motion, après un nouveau 49.3 déclenché par le gouvernement sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.
Elisabeth Borne avait déjà dégainé il y a dix jours cet outil constitutionnel pour faire passer sans vote les parties recettes des projets de budget de la Sécu et de l'Etat.
Avec "l'usage répété" de l'arme du 49.3, l'oratrice de La France insoumise Clémence Guetté a critiqué un "acte brutal", "preuve éclatante" de "l'isolement" et de la "minorité" du camp présidentiel, privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale.
"Votre gouvernement ne tient donc plus qu'à un fil: le 49.3!", s'est-elle exclamée.
Outre les députés RN, les communistes voteront cette motion, ainsi que les écologistes majoritairement. Les socialistes pourraient se partager.
"Le 49.3 est un échec, votre échec" alors qu'il n'y a eu ni obstruction ni caricatures" lors des débats à l'Assemblée, a pointé Olivier Faure, numéro un du PS, à l'adresse de Mme Borne.
Mais "la motion est un argument ultime" et à en déposer à chaque fois, "on prend le risque d'affaiblir la force du message", a-t-il souligné. Socialistes et écologistes ont en outre martelé qu'ils ne voteraient "jamais aucune motion du RN".
- pas de "blanc-seing" -
A l'appui de ces 49.3, l'exécutif invoque un blocage par les oppositions, et le besoin de tenir les délais constitutionnels d'examen.
Ses adversaires lui reprochent de le déclencher pour interrompre les échanges avant des sujets sensibles - déserts médicaux, collectivités - et aussi de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis.
Les motions n'ont toutefois aucune chance d'être adoptées. Les députés LR, dont les voix seraient nécessaires pour renverser le gouvernement, refusent de "provoquer un chaos institutionnel et une vacance gouvernementale", a répété à la tribune Thibault Bazin. "Cela ne vaut pas blanc-seing au gouvernement", a-t-il relevé.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait être ainsi validé en première lecture, et passer au Sénat.
Les parlementaires reprendront ensuite les débats sur les crédits "Ecologie, développement et mobilité durables". Ils s'affichent en hausse de près de 29%, à 27,4 milliards d'euros, en incluant le Plan vélo (250 millions d'euros) ou le Fonds vert de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités territoriales. Les oppositions estiment que cela n'est "pas à la hauteur des efforts nécessaires".
Plus de 300 amendements seront discutés dans la soirée, dont un du gouvernement sur l'"amortisseur électricité" afin que l'Etat prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises ainsi que des collectivités.
Dès lundi matin, l'actualité du week-end s'est invitée dans l'hémicycle, après les violents heurts dans les Deux-Sèvres lors d'une manifestation d'opposants à un chantier de "mégabassine" pour l'irrigation agricole.
Les députés LFI ont dénoncé une répression "violente", tandis que le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a attaqué: "on peut faire en sorte d'exciter les instincts des Français, leur faire croire que c'est en mettant des cagoules sur des chantiers qu'on réussira à accélérer la transition écologique" ou "en taguant la voiture d'un député européen", celle de Yannick Jadot. "Ou alors on peut agir" comme le fait le gouvernement, a-t-il faut valoir.
Difficile de savoir jusqu'où iront les débats. Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué que l'exécutif penchait pour un nouveau 49.3 sur le budget de l'État cette semaine.
Une quatrième procédure de 49.3, si elle allait à son terme, viendrait clore la première lecture des budgets à l'Assemblée.
H.Graumann--HHA
