Le Sénat vote sa version du budget de la Sécu, avec réforme des retraites
Relèvement de l'âge de la retraite à 64 ans, annulation du transfert Agirc-Arrco, "contribution exceptionnelle" des labos d'analyses... Le Sénat, à majorité de droite, a voté mardi sa version du budget de la Sécu pour 2023, inquiet sur le "pronostic" du système de soins.
Le vote a été acquis par 193 voix "pour", 102 "contre" et 46 abstentions. Mais les modifications importantes apportées par les sénateurs ne seront certainement pas retenues au final par le gouvernement, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023 (17,8 milliards cette année), grâce à la fonte de la facture liée au Covid-19.
La majorité sénatoriale a souhaité "apporter des solutions là où le gouvernement hésite et peine à réformer le pays", a jugé le groupe LR.
Constant sur ce dossier depuis plusieurs années, le Sénat a voté une réforme des retraites précédée d’une période de négociations qui devrait prendre en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors. En cas d'échec, la droite prévoit un allongement de la durée de cotisation, et le report progressif de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ.
Si le gouvernement ne retiendra pas ce dispositif dans le PLFSS, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal y a vu la possibilité de "trouver une majorité" pour faire adopter la réforme qui sera présentée début 2023 par l'exécutif.
La majorité sénatoriale a en outre réécrit à sa manière la mise en place d'une quatrième année d'internat en médecine générale, en priorité dans les déserts médicaux.
- Après la Sécu, le budget de l'Etat -
Parmi les autres points sensibles modifiés, le Sénat s'est opposé au projet controversé de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'Urssaf.
Il a voté une "contribution exceptionnelle" des laboratoires d'analyses médicales à hauteur de 250 millions d'euros, présentée comme "plus juste" que les économies que le gouvernement entend toujours leur imposer, malgré un mouvement de grève massif.
Dernier coup de semonce: le Sénat a rejeté l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2023 (Ondam), proposé à 244 milliards d'euros. "Une suppression incompréhensible" pour Martin Lévrier, dont le groupe RDPI à majorité Renaissance s'est abstenu sur le texte remanié.
"L'Ondam ne peut pas rester plus longtemps une telle boîte noire", a argué la présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche, disant sa lassitude "de devoir quémander des chiffres qui nous sont pourtant dus".
Le centriste Olivier Henno a dit vouloir "témoigner de la fragilité de notre système de santé et de l'urgence de débattre d'une grande loi santé". Pour Bernard Fialaire (RDSE à majorité radicale), le projet de budget "se rapproche davantage d'une compression pour contenir une hémorragie que d'une prise en charge globale de la maladie".
La gauche a voté contre un texte qui, selon Bernard Jomier (PS), obéit à "une logique comptable" et "ne prévoit rien pour répondre à l'affaissement de notre système hospitalier". Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) a fustigé "la proximité idéologique de la majorité sénatoriale avec le gouvernement", qui "frise la duplicité".
Dès jeudi, le Sénat se lancera dans l'examen en première lecture du projet de budget de l'Etat pour 2023, dans une version remodelée par le gouvernement après usage également du 49.3 à l'Assemblée.
Basé sur des hypothèses économiques optimistes, ce projet de budget joue à l'équilibriste, entre volonté de "protéger" les Français contre la flambée des prix de l'énergie et espoir de ne pas creuser la dette.
Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.
La chambre des territoires sera particulièrement attentive aux mesures concernant les collectivités. Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) proposera de décaler d'une année la suppression prévue de la CVAE, un impôt sur les entreprises, "notamment pour assoir un dispositif de compensation".
Au sein de la majorité sénatoriale, le groupe centriste proposera de nouveau l'instauration d'une "contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits".
Ch.Tremblay--HHA
