Un projet de loi pour accélérer sur le nucléaire dévoilé en conseil des ministres / Photo: GUILLAUME SOUVANT - AFP
Un projet de loi pour accélérer sur le nucléaire dévoilé en conseil des ministres
Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, au moment où commence juste le débat public sur la place de l'atome en France.
Alors que le besoin d'électricité va croître pour permettre au pays de s'extraire des énergies fossiles, le président Emmanuel Macron soutient la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération, avec une option pour huit autres, avec en parallèle l'essor des énergies renouvelables, solaire et éolien marin d'abord.
Un projet de loi pour accélérer sur les renouvelables, dont le déploiement accuse un retard criant, doit d'ailleurs être examiné à partir de mercredi par le Sénat.
Le même jour, un texte sur le nucléaire arrive au conseil des ministres, pour être examiné début 2023, d'abord à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministère de la Transition énergétique.
"Si nous voulons à la fois avoir une indépendance énergétique mais également tenir nos objectifs climatiques, il faut remplacer les énergies fossiles par des énergies bas carbone. Le nucléaire est aujourd'hui l'énergie le plus bas carbone de toutes les solutions dont nous disposons", a justifié vendredi la ministre Agnès Pannier-Runacher, à la centrale de Chinon (Indre-et-Loire).
- "Gagner du temps" -
Installés sur les sites de centrales déjà existantes, les futurs EPR seraient implantés, pour les deux premiers, à Penly (Seine-Maritime) puis Gravelines (Nord). La localisation de la troisième paire de réacteurs n'est pas tranchée, la vallée du Rhône (Bugey ou Tricastin) étant envisagée.
Le projet de loi présenté mercredi vise à "gagner du temps", en simplifiant les procédures administratives: par exemple, les sites seraient dispensés d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l'Etat. Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être réalisés avant clôture de l'enquête publique.
Emmanuel Macron pourrait ainsi en poser la première pierre avant la fin de son mandat en 2027, même si la mise en service de ce premier EPR ne pourrait se faire avant 2035 voire 2037.
La France, qui dépend du nucléaire pour environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources d'approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé), avant un revirement annoncé par le président fin 2021.
Consulté obligatoirement pour avis, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ou encore des ONG, a "regretté les délais insuffisants" qui lui ont été laissés pour se prononcer sur ce projet de loi. Le CNTE note en outre que ce texte de loi "ne saurait préjuger des conclusions du débat public".
- Débats publics -
Ce projet de loi "ne préempte pas les concertations en cours ni les futures lois énergie climat qui décideront" in fine, a assuré le ministère lundi.
Les parlementaires devront de fait voter à compter du second semestre 2023 la stratégie énergie climat de la France.
D'ici là, les Français pourront s'exprimer, au cours d'un débat public sur la construction des six EPR, et d'une autre concertation plus large sur l'énergie, organisée par le gouvernement jusqu'au 31 décembre, notamment en ligne (concertation-energie.gouv.fr).
Ces deux processus pourront s'appuyer sur les scénarios à 2050 du gestionnaire du réseau RTE et de l'Ademe. Tous ces scénarios incluent une poussée des énergies renouvelables, avec une part variable de nucléaire (ou pas de nucléaire du tout, ce qui toutefois obligerait à des mesures très volontaristes de sobriété).
W.Widmer--HHA
